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Publication des marchés

Le nouveau Code des marchés publics, mis en application le 10 janvier 2004, favorise l'achat électronique. Il précise dans son article 56 qu'à compter du 1er janvier 2005, l'Administration ne peut plus refuser ni candidatures, ni offres formulées électroniquement ; en cela, il préfigure une autre échéance : celle du 1er janvier 2010, où ce passage à l'électronique pèsera également sur les entreprises candidates, de façon obligatoire.

Ce Code permet aux acheteurs publics d'effectuer la publicité de leurs achats à l'aide du réseau Internet. C'est la raison pour laquelle le collège Joseph Chaumié a décidé de publier ses offres d'achat sur son site web. Il veut ainsi respecter efficacement l'obligation de mise en concurrence des candidats, ainsi que leur égalité de traitement face à la commande publique.

Marché alimentation 2016

  1. DCE 2016 (fichier ZIP)